ARBITRAGE
Qu'est-ce que l'arbitrage ?
L'arbitrage est un processus privé et juridiquement contraignant dans lequel des parties en conflit acceptent de soumettre leur différend à un tiers neutre — un arbitre expérimenté.
L’arbitre entend les arguments, examine les preuves et rend une décision finale, un peu comme le ferait un juge au tribunal. Cette décision est juridiquement contraignante et possède la même force exécutoire qu’un jugement rendu par un tribunal.
Pourquoi choisir l’arbitrage?
Tous les conflits n'ont pas besoin d'être tranchés en cour.
De nombreux conflits — notamment ceux liés à l'immobilier, aux successions, aux contrats commerciaux ou aux partenariats — peuvent être réglés efficacement par l'arbitrage.
Les principaux avantages de l’arbitrage sont :
-
Résolutions plus rapides:Les procédures judiciaires traditionnelles peuvent durer des mois, voire des années. L’arbitrage permet souvent de régler les différends en quelques semaines seulement.
-
Confidentialité:Les procédures judiciaires sont publiques ; l’arbitrage est confidentiel. Vos affaires commerciales, financières ou personnelles demeurent privées.
-
Choix du décideur:Contrairement au tribunal où un juge vous est assigné, en arbitrage, vous choisissez un arbitre en fonction de son expertise et de son expérience dans votre domaine de litige.
-
Solution économique:L’arbitrage coûte généralement beaucoup moins cher qu’un litige prolongé.
Comment fonctionne l’arbitrage
-
Les deux parties doivent consentir à l’arbitrage.
-
Vous choisissez un arbitre possédant les compétences pertinentes pour votre litige.
-
L’arbitre examine les soumissions écrites, écoute les preuves et les arguments, puis rend une décision contraignante.
-
Le processus est flexible, efficace et adapté à vos besoins.
Arbitrators’ fees vary depending on their experience and specialization. Le Centre de Médiation de Montréal’s rates are between $300 to $550.
Pensez-vous à l’arbitrage ?
Si vous recherchez une alternative plus rapide, plus privée et plus économique au recours judiciaire, l’arbitrage pourrait être la solution idéale.
French 
English